Conditions Générales de Vente

 

D’une part, entre la société My Végé Coach, dont le siège est situé au 14 rue de la Chine, Bâtiment A, 75020 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 825 079 718, représentée par son Président Thomas Tieyre.
La société My Végé Coach peut être contacté par mail contact@parisveganwalkabouts.fr et est désigné ci-après comme le « Vendeur ».
D’autre part, la personne physique ou morale procédant à l’achat d’une ou des balades culinaires du vendeur, désignée ci-après « l’Acheteur », ou « le Client ». Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le contrat est simplement conclu entre le Vendeur et l’internaute.
Le Vendeur est éditeur de vente de balades culinaires, exclusivement à destination de consommateurs, commercialisées par l’intermédiaire de son site Internet (parisveganwalkabouts.fr). La liste et le descriptif des produits proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des balades culinaires proposées par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet du Vendeur qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’établissement à l’adresse suivante : parisveganwalkabouts.fr.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’établissement constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2.1 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet du Vendeur sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site Internet du Vendeur. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des places disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité des balades ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet du Vendeur, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire uniquement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Weezevent. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau Weezevent. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 6 : Droit de rétractation

En application de l’article L.221-28-12° du Code de la consommation, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par l’article L. 221-18 dudit code, compte tenu de la nature de la prestation fournie à date donnée.

Article 7 : Garanties

My Végé Coach propose un service de découverte de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant de ces produits. My Végé Coach ne pourra donc en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents lors de la balade culinaire choisie qui sont diffusés sous la seule responsabilité des restaurateurs, des propriétaires des lieux et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.
Le Vendeur ne peut en aucun être tenu responsable de la météo du jour choisi par le Client, et la balade culinaire se tiendra quelque soit le temps, sauf cas de force majeure. Il convient au Client de prendre ses dispositions et de porter des habits adéquats. De même, le Client, et lui-seul, est l’unique responsable de sa sécurité.

Article 8 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 9 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 10 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.